Conditions Générales de Vente
à la Boutique et à l'Atelier
(ventes effectuées sur le territoire suisse uniquement)
1. Vente
Les conditions de vente sont celles en vigueur à la date de l’édition du tarif.
Les prix s’entendent départ atelier, frais de port et d’emballage en sus. Toute commande entraîne de plein droit l’adhésion de l’acheteur aux conditions générales de vente et, le cas échéant, aux conditions particulières convenues à propos d’une commande spécifique quelles que soient les conditions générales de nos acheteurs.
2. Paiement
Sauf conditions particulières convenues lors d’une commande, nos factures sont payables comme suit : 50% à la commande ou à la confirmation de commande si un devis a été demandé préalablement ; le solde, au moment de la livraison pour les commandes inférieures à CHF 1'200.- et dans les 30 jours (à compter de la livraison) pour les commandes dépassant CHF 1’200.- Ventes à distance : le règlement anticipé de la facture par virement ou BV conditionne la sortie d’atelier de la commande. Le règlement peut aussi être fait en mode Envoi contre remboursement.
Le versement de l’acompte conditionne la mise en chantier de la commande et fait partir le délai annoncé pour l’exécution du travail. A l’exception des cas de retours acceptés par le vendeur, l’acompte n’est pas remboursable et rend la commande définitive.
Le règlement des factures s’effectue, au choix de l’acheteur :
a. En espèces
b. Par carte bancaire ou carte de crédit
c. Par virement bancaire au crédit de :
VdeV CREATION – Laurence Zähner
5 rte du Villaret, La Robellaz
CH-1417 Essertines-sur-Yverdon
Banque : UBS CP – CH 1211 Genève-2
Compte : 240 713.083.01X
IBAN: CH68 0024 0240 7130 8301 X
BIC: UBSWCHZH80A
d. Au moyen du bulletin de versement joint à la confirmation de commande, pour l’acompte, et au moyen d’un second bulletin de versement joint aux marchandises, pour le solde de la facture.
3. Délais
Les délais annoncés sont indicatifs. Dans l’impossibilité de fournir totalement ou partiellement une marchandise dans un délai convenu, il ne pourra être réclamé de dommages et intérêts. VdeV CREATION se réserve le droit, notamment dans les cas de commandes importantes, d’effectuer des livraisons fractionnées.
4. Expédition, Responsabilité du Transporteur
Sauf avis contraire de l’acheteur, nos expéditions sont faites par la Poste suisse et assurées contre la perte ou les dommages à hauteur de CHF 500.- Le transfert des risques s’opère dès la mise à disposition des marchandises au transporteur ou à l’acheteur qui s’oblige à les assurer contre tous les risques.
Toutes les marchandises voyagent aux risques du destinataire. Les transporteurs sont seuls responsables des pertes, casses ou avaries. L’acheteur doit vérifier l’état des marchandises à leur arrivée, le transporteur ne peut faire obstacle à ce droit. Un colis peut ne pas avoir de traces de chocs apparentes et néanmoins avoir été manipulé brutalement. Ces dommages doivent faire l’objet de réserves précises, si possible sur le bordereau de livraison, confirmées par lettre recommandée au transporteur dans les 3 jours suivant la réception.
5. Réclamations non-liées au Transport
Défauts apparents : Aucune réclamation pour défaut apparent ne sera acceptée si elle est faite plus de 10 jours après la réception de la marchandise sans réserve, ou si celle-ci a été acceptée, utilisée ou endommagée par l’acheteur. Toute réclamation doit être faite par courrier recommandé adressé à VdeV CREATION dans le délai imparti.
La responsabilité de VdeV CREATION est limitée au prix des marchandises reconnues défectueuses, à l’exclusion de l’indemnisation de tout autre dommage direct ou indirect.
Avertissement : les abat-jour sont des produits fragiles, certains matériaux sont très sensibles à l’humidité, à l’excès de chaleur (rayons infrarouges) et d’UV (rayons ultraviolets) causés par des ampoules de puissance excessive ou placées trop près des parois de l’abat-jour. VdeV CREATION ne peut être tenu pour responsable des dégradations telles que : brûlures, décollage, gondolage, déformation, jaunissement, fonte du PVC, consécutives à un entreposage ou à une utilisation inadéquate du fait de l’acheteur.
A l’exception des cas où elle agit en qualité de concepteur du luminaire, VdeV CREATION réalise ses abat-jour dans le respect des plans, spécifications et instructions indiquées par l’acheteur. VdeV CREATION n’est dès lors responsable ni des erreurs qui pourraient figurer dans ces plans, spécifications ou instructions, ni des défauts de conception imputables à l’acheteur commanditaire.
6. Retour
Aucun retour de marchandises ne peut être fait sans l’accord de VdeV CREATION. Lorsque, exceptionnellement un retour est accepté, celui-ci doit être expédié franco, accompagné d’un document rappelant le numéro et la date de notre facture. Les marchandises retournées ne sont reprises que si elles sont restées dans leur état d’origine. Sans faute ou erreur de la part du vendeur, l’avoir se limitera à 80% du montant de la facture initiale pour couvrir les frais administratifs inhérents à cette opération.
7. Défaut de Paiement
A défaut de paiement dans les délais, VdeV CREATION est en droit de suspendre toute livraison de marchandises à l’acheteur. Après une mise en demeure infructueuse, VdeV CREATION engagera les poursuites judiciaires prévues par la LP. Les coûts en relation avec le recouvrement des factures impayées sont à la charge du vendeur.
Le défaut de paiement à l’échéance fixée, sauf report sollicité à temps et accordé par VdeV CREATION, entraîne l’exigibilité immédiate de toutes les sommes encore dues, quel que soit le mode de règlement prévu.
8. Clause de Réserve de Propriété
Les marchandises fournies restent la propriété de VdeV CREATION jusqu’au dernier jour de leur parfait paiement. Cette réserve de propriété s’exercera de plein droit en cas de faillite ou de liquidation judiciaire, faillite personnelle ou banqueroute. En cas de revendication pour non-paiement partiel ou total, les marchandises en stock chez l’acheteur sont réputées correspondre aux créances impayées. Les acomptes seront conservés pour couvrir les préjudices résultant de la revente du produit.
9. For Juridique
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit suisse et du Canton de Vaud. Le for juridique est Lausanne, Canton de Vaud. Si vous souhaitez attirer notre attention sur un sujet ou une réclamation, contactez-nous par e-mail : info@vdevcreation.com ou par courrier : VdeV CREATION, 5 route du Villaret, 1417 Essertines-sur-Yverdon, Vaud/Suisse.
Conditions Générales de Vente
du Site Internet
Ce site web (le « Site ») et les services, y compris toutes les applications mobiles qui y sont connectées (collectivement les « Services ») et toute offre ou vente de produits (les « Produits ») par l'intermédiaire du Site, sont détenus et exploités par VdeV CREATION (ci-après également appelés « nous », « notre » ou « nos »).Les présentes Conditions commerciales (les « Conditions ») énoncent les modalités et conditions auxquelles les visiteurs ou utilisateurs (collectivement, l’ « utilisateur » ou « vous ») peuvent visiter ou utiliser le Site et/ou les Services et acheter des Produits
En accédant aux Services ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions et y consentir, et vous acceptez d'être lié par elles. Si vous n'acceptez pas l’intégralité des Conditions, vous ne pouvez pas accéder à la Boutique ni utiliser aucun des Services. Lisez attentivement les présentes Conditions avant d'accéder à notre Site ou à nos Services, ou de les utiliser, ou d'acheter des Produits. Dans ces Conditions, vous découvrirez qui nous sommes, comment nous vous vendons nos Produits, comment vous pouvez résilier le contrat d'achat et ce que vous pouvez faire en cas de problème.
Vous déclarez être majeur(e) et posséder l'autorité légale, le droit et le pouvoir de conclure un accord contraignant basé sur les présentes Conditions, d'utiliser les Services et d'acheter des Produits. Si vous n'êtes pas majeur(e), vous ne pouvez utiliser les Services ou acheter des Produits qu’avec le consentement de vos parents ou de votre tuteur légal.
Ce site est publié par VdeV CREATION, 5 route du Villaret, 1417 Essertines-sur-Yverdon, numéro d'enregistrement au registre du commerce CH-550.1.135.525-5 et numéro de TVA CHE-492.992.080
Vous pouvez nous contacter :
par téléphone : +41 79 637 68 64 (prix d'un appel local)
par e-mail : info@vdevcreation.com
par courrier : VdeV CREATION, 5 route du Villaret, 1417 Essertines-sur-Yverdon, Vaud/Suisse
Ce site est hébergé par Wix.com
Ces Conditions sont fournies en langue française. En cas de divergence entre la version française de ce document et ses traductions, la version française prévaut. Vous n'êtes pas autorisé(e) à utiliser ce Site et nos Services si cela est interdit dans votre pays, ou par une loi ou réglementation qui vous est applicable.
Avant de passer et de confirmer une commande, vous devez lire et accepter les présentes Conditions.
1. Description des Produits
Vous devez lire attentivement la description des Produits et Services avant de passer une commande. La description des Produits et Services présente les caractéristiques essentielles des Produits et Services. Ces descriptions sont conçues pour vous fournir les informations les plus complètes possibles sur ces caractéristiques, sans être exhaustives. Les photographies et les descriptions des Produits et Services sont fournis à titre purement indicatif et ne nous engagent pas.
2. Achat de Produits
Tout achat de Produits est soumis aux Conditions applicables au moment de l’achat.
Lors de l'achat d'un Produit il vous incombe de lire la fiche produit complète des articles avant de vous engager à l’acheter. L a validation de la commande sur le Site – qui se concrétise en complétant la procédure de paiement et en appuyant sur le bouton « Acheter » ou un bouton similaire – conduit à un contrat juridiquement contraignant pour l'achat du Produit concerné.
Vous pouvez choisir parmi notre sélection de Produits et placer les Produits que vous avez l'intention d'acheter dans le panier en cliquant sur le bouton correspondant. Les prix que nous pratiquons sont mentionnés sur le Site. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment nos prix et de corriger toute erreur de tarification qui pourrait se produire par inadvertance. Ces modifications n'affectent pas le prix des Produits que vous avez déjà achetés.
Lors du paiement, un récapitulatif de tous les Produits que vous avez placés dans votre panier vous sera présenté. Ce récapitulatif reprend les caractéristiques essentielles de chaque produit, le prix total de tous les produits, ainsi que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable. La page de paiement vous donne également la possibilité de vérifier et, si nécessaire, de retirer des Produits ou de modifier les quantités. Vous pouvez également corriger les éventuelles erreurs de saisie avant de confirmer votre commande.
Pour terminer le processus de commande vous devez accepter les Conditions comme étant juridiquement contraignantes pour votre commande en cochant la case correspondante dans le formulaire de commande. En appuyant sur le bouton « Acheter » vous passez une commande ferme pour acheter les Produits annoncés au prix indiqué.
Après avoir passé la commande, une confirmation de commande vous est envoyée par e-mail. Il s'agit d'un message automatique qui documente le fait que nous avons reçu votre commande.
Nous nous réservons le droit de ne pas accepter votre commande.
3. Enlèvement des Produits
En raison de la fragilité de nos Produits nous ne faisons pas d’envois de commandes par la poste ou par des services de livraison.
L’enlèvement des Produits commandés se fait sur rendez-vous soit à l’atelier, soit à la boutique aux adresses ci-dessous. Nous prendrons contact avec vous pour fixer un rendez-vous lorsque votre commande est prête pour l’enlèvement. La vérification de la conformité des Produits à votre commande se fait au moment de la réception des Produits.
Adresse d’enlèvement :
VdeV CREATION ou VdeV CREATION
5, route du Villaret 25, chemin du Reposoir
1417 Essertines-sur-Yverdon 1007 Lausanne
Les délais d’enlèvement varient selon le type de Produits commandés.
4. Garantie des Produits
Si le Produit comprend un vice caché qui ne vous a pas été signalé au moment de l’achat, vous êtes en droit d’intenter une action en garantie pendant deux ans à compter de la découverte du défaut. Un vice caché implique que le Produit est impropre à l'usage auquel il est destiné, ou qu'il limite son usage de telle manière que vous ne l'auriez pas acheté, ou que vous l’auriez acheté à un prix inférieur si vous en aviez eu connaissance.
Les réclamations doivent être formulées dans les huit jours qui suivent la réception de la marchandise. Les vices cachés doivent être signalés dès leur constatation. Sont exclus de la garantie les dommages dus à l’usure, au vieillissement ou à une utilisation inappropriée. La garantie prend fin si, en dépit d’un défaut constatable, vous modifiez ou transformez le Produit.
Lorsque la réparation du défaut nous incombe, nous nous engageons à réparer sans frais tout défaut couvert par la garantie ou, lorsque nous l’estimons préférable et que cela est possible, à remplacer le Produit par un Produit similaire.
Sauf dans les cas expressément prévus dans les Conditions, et dans toute la mesure autorisée par la loi, nous rejetons expressément toutes autres garanties ou Conditions, qu'elles soient faites oralement ou par écrit.
5. Limitation de responsabilité
La responsabilité est régie par les dispositions légales en vigueur. Nous déclinons toute responsabilité en cas de négligence légère, de dommages indirects, accessoires ou consécutifs, de perte de profit ou de manque à gagner résultant de l’utilisation, de défectuosités ou de défaillances. Sauf spécification contraire écrite, les articles sont exclusivement destinés à un usage privé. Toute responsabilité est exclue dans le cadre d’une utilisation à des fins commerciales. Si vous êtes un professionnel et que vous êtes intéressé à nos produits et services veuillez nous contacter directement.
Les abat-jour sont des produits fragiles, certains matériaux sont très sensibles à l’humidité, à l’excès de chaleur (rayons infrarouges) et d’UV causés par des ampoules de puissance excessive ou placées trop près des parois de l’abat-jour. Nous ne pouvons être tenus responsables pour des dégradations telles que décollage, gondolage, déformation, jaunissement, fonte du PVC, consécutives à un entreposage ou à une utilisation inadéquate de nos Produits.
Nous ne pouvons pas être tenus pour responsables d’un retard ou d’un manquement à nos obligations découlant de ces Conditions, si ce retard ou ce manquement résulte d'une cause indépendante de notre volonté ou d'un cas de force majeure.
6. Protection des données
L’inscription sur notre Boutique donne la possibilité de créer un profil client. Dans ce contexte des données d'achat et des données relatives à l'accès à nos services numériques peuvent être utilisées. Lors de visites sur nosservices numériques des informations sont collectées à partir des logs et introduites aux profil client.
Les données client collectées peuvent notamment être utilisées à des fins de marketing et de publicité ainsi que pour l'établissement de statistiques. Pour tout autre renseignement relatif à la protection des données, veuillez consulter le lien suivant: https://www.vdevcreation.com/protection-des-donnees
7. Modification des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions lorsque cela s’avère nécessaire. Nous vous conseillons donc les consulter régulièrement.
8. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit suisse et du Canton de Vaud. Le for juridique est Lausanne, Canton de Vaud. Si vous souhaitez attirer notre attention sur un sujet, une réclamation ou une question concernant notre site, contactez-nous : info@vdevcreation.com
9. Divers
En acceptant les Conditions vous vous engagez à reconnaître la valeur juridique des échanges et documents électroniques produits entre vous et nous à travers le Site.
Les présentes Conditions ne vous permettent pas de céder vos droits ou obligations, en tout ou en partie, à un tiers sans notre consentement écrit préalable.
Les présentes Conditions constituent l'intégralité de notre accord et remplacent tous les accords écrits ou oraux précédents concernant nos Services et la vente de nos Produits.
Pour nous contacter, envoyez-nous un e-mail à : info@vdevcreation.com
Mise à jour: 23 octobre 2022